Ressource Le décret qui encadre la gestion de l’eau est paru

Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, ont présenté, le 23 juin 2021 en conseil des ministres, un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse. Ce texte a été publié au Journal officiel le 24 juin 2021.

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Le décret permet à tous les acteurs, et « notamment aux agriculteurs qui sont en première ligne face aux impacts du changement climatique », de « mieux traverser les épisodes de sécheresse, en leur donnant des outils permettant de conduire des projets d’irrigation respectueux des grands équilibres des écosystèmes leur permettant de s’adapter aux conséquences du changement climatique », indique le compte-rendu du Conseil des ministres.

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Le rôle du préfet renforcé

Le décret prévoit notamment :

• D’encadrer la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables dans les milieux naturels en période de basses eaux pour les usages anthropiques, sur les bassins en déséquilibre sur cette période ;
• De renforcer l’encadrement et l’harmonisation à l’échelle du bassin et du département de la gestion de crise de la sécheresse dans les zones d’alerte et la célérité des décisions afin de renforcer l’efficacité et l’équité de celles-ci ;
• De simplifier le classement de bassins en zone de répartition des eaux où des exigences renforcées dans la gestion des prélèvements sont applicables, en unifiant la compétence au seul niveau du préfet coordonnateur de bassin ;
• De renforcer la compétence du préfet coordonnateur de bassin en matière de gestion quantitative de la ressource en eau et notamment en matière de cadrage et de portage des études d’évaluation des volumes prélevables et d’approbation de leur répartition entre usages ;
• D’améliorer le contenu du dossier de demande et de l’arrêté d’autorisation unique de prélèvement prévue pour la gestion collective de l’irrigation en répondant aux insuffisances et incompréhensions signalées par le juge ;
• De renforcer le statut de prescriptions annuelles du plan annuel de répartition qui fixe précisément à chaque irrigant le volume auquel il a droit et les modalités de prélèvement et d’en accélérer l’établissement de manière à coller à la temporalité des campagnes d’irrigation.

« Pour les agriculteurs, les autorisations de prélèvement pour l’irrigation sont mieux encadrées et plus robustes sur le plan juridique, ce qui leur donnera de la visibilité et réduira les risques de contentieux qui souvent retardent le développement des projets », détaille le compte-rendu du Conseil des ministres.

« Afin de faire face à des situations de manque d’eau récurrentes, les autorisations de prélèvement pourront autoriser temporairement des prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s’inscrire dans une perspective de retour à l’équilibre quantitatif aux échéances fixées par les schémas directeurs de gestion de l’eau, conformément à la directive-cadre sur l’eau. »

Le Varenne de l’eau identifiera les outils d’accompagnement

Le décret « complète les nombreuses actions engagées depuis 2017 dans l’objectif d’une gestion de l’eau partagée comme le déploiement et le renforcement des projets de territoires pour la gestion de l’eau et la mise en place du comité d’anticipation et de suivi hydrologique en mai dernier », poursuit le compte-rendu.

Le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, lancé le 28 mai dernier par le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, permettra « d’identifier les outils d’accompagnement des agriculteurs vers une meilleure résilience aux changements climatiques à venir ».

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